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EPCC

L’art et la culture s’inscrivent de fait dans les processus du développement des territoires au niveau d’un EPCC interrégional.

Lors de la délibération municipale du 29 mars 2010, il a été rappelé que l’École supérieure des beaux-arts de Tours (ESBAT) est un établissement d’enseignement artistique spécialisé relevant de la compétence territoriale depuis 1984 en référence de l’article L216-3 du code de l’Éducation. Elle est habilitée par le ministre chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur. Elle peut en outre délivrer des diplômes propres à l’établissement.

Le décret du 8 avril 2002 a porté application au système français de la construction de l’espace européen initié par les accords de Bologne en 1999, avec une architecture des études fondée sur trois grades : Licence, Master, Doctorat. L’enjeu de cette nouvelle architecture des espaces européens est de faciliter la mobilité étudiante et enseignante, et de rendre plus lisible les parcours au niveau européen.

Le Ministère de la culture et de la communication a donc saisi le Ministère de l’enseignement supérieur d’une demande d’attribution du grade de Master aux titulaires du Diplôme National d’Expression Plastique (DNSEP) délivré par les écoles supérieures d’art. L’École supérieure des beaux-arts de Tours (ESBAT), aujourd’hui gérée en régie municipale, forte de sa place et de sa notoriété en matière d’enseignement supérieur en arts plastiques et conservation-restauration des œuvres sculptées, est concernée par ce dispositif. L’évaluation par l’Agence AERES ne pouvant porter que sur des établissements d’enseignement supérieur autonomes, la forme juridique de l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC loi du 4 janvier 2002) paraît offrir les meilleures garanties d’autonomie. Il présente l’avantage d’associer plusieurs collectivités territoriales et l’État pour la gestion d’un service public culturel. Cette autonomie juridique doit être effective dans l’année 2010-2011 pour permettre la délivrance des premiers DNSEP au grade de master en 2012. Concernant le projet d’établissement, l’État affiche sa volonté de conditionner et de moduler sa participation, au regard du projet territorial développé par les écoles et les collectivités. Il encourage aux regroupements dans la cohérence des politiques locales de développement, afin de constituer des pôles de formation à la hauteur des enjeux internationaux.

C’est pourquoi nous avons mené une étude avec les Villes d’Angers et du Mans. L’étude du cabinet Créaction a mis en évidence une réelle complémentarité des établissements de Tours, d’Angers et du Mans :

  • Tours propose une option en cycle long avec deux cursus : art et art avec la mention conservation-restauration des œuvres sculptées.
  • Angers organise des cursus avec trois options en cycle long : art, design d’espace (agrément du Conseil Français des Architectes d’Intérieur) et communication.
  • Le Mans propose des cursus avec deux options en cycle long : art et design d’espace avec les mentions : design sonore et espace de la cité.

Le projet pédagogique commun propose des passerelles de collaboration, qui pourront se déployer dans un projet d’établissement. Le rapprochement entre les écoles permet de rassembler en un établissement public plus de 540 étudiants, et de pérenniser sur chacun des sites une formation professionnalisante et qualifiante.

D’autres collectivités publiques (État, Régions, Départements, EPCI) participe à la création de l’Établissement Public de Coopération Culturelle en tant que membres fondateurs ou le rejoindre ultérieurement.

Le passage de l’École d’Art vers un statut d’Établissement Public de Coopération Culturelle apparaît en premier lieu comme l’achèvement d’une réforme pédagogique afin d’intégrer de plain-pied l’enseignement supérieur européen. Cet établissement d’enseignement supérieur développe en mission complémentaire des cours d’éducation artistique pour tous les publics : scolaire, jeune public en activité de loisirs et périscolaire, public adulte en cours de journée ou du soir.

L’autonomie juridique facilite par ailleurs le développement et le rayonnement des écoles qui entendent développer des pôles de recherche. En effet, l’autonomie de l’établissement est une condition pour intégrer le Pôle de Recherche et de l’Enseignement Supérieur de l’Université de Tours-Orléans (PRES), voire celui de l’Université d’Angers, et donc de signer des accords de co-habilitation et mener les regroupements nécessaires aux activités de recherche.

Enfin, le changement juridique conforte pour l’école de Tours son ancrage territorial, qui devrait être amplifié par le projet de relocalisation de l’établissement sur le site MAME, dans le cadre d’un projet de regroupement avec d’autres entités d’enseignement supérieur et de recherche dans le domaine de l’Art, de l’Architecture et du Graphisme.

Les écoles d’art mettent en œuvre des plate-formes de recherches innovantes, articulant leur ouverture et leur autonomie à travers des pratiques transdisciplinaires

 

Documents relatifs à la création de l’EPCC

 

Règlement intérieur de l’EPCC

 

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